Julien-Quentin LA SELVE

Droit des sociétés à Paris 16 (75116)

Droit des Sociétés : Une expertise à chaque étape de la vie de l’entreprise

Le droit des sociétés couvre toutes les étapes du cycle de vie d'une entreprise, de sa création à sa dissolution.

En tant qu’avocat intervenant dans ce domaine, ma mission est de vous accompagner dans les décisions stratégiques et juridiques à chaque phase de cette évolution, tant en conseil qu'en contentieux. 

Que vous soyez un entrepreneur individuel, une start-up ou une entreprise en développement, un avocat en droit des sociétés est là pour sécuriser vos opérations et anticiper les risques juridiques. Il vous permet de bénéficier d'une expertise adaptée et d'un suivi personnalisé tout au long de la vie de votre entreprise.

Maître Julien-Quentin LA SELVE accompagne dirigeants, associés et entreprises à chaque étape des litiges corporate.

Il assure la défense de leurs intérêts dans les conflits entre associés, actions en responsabilité, contestations de décisions sociales, cessions de titres ou encore procédures de dissolution et de restructuration.

Son approche allie rigueur juridique, stratégie contentieuse et recherche de solutions efficaces, tant amiables que judiciaires, afin de sécuriser durablement la situation de ses clients.

Exemples de missions

Conflits entre associés

Exclusion d’un associé, abus de majorité ou de minorité, violation d’un pacte d’associés.

Contestations d’assemblées générales

Nullité de décisions sociales, irrégularités de convocation ou de vote.

Responsabilité des dirigeants

Action en responsabilité civile pour faute de gestion, mise en cause en cas de difficultés financières ou de liquidation.

Litiges liés aux cessions de titres

Non-paiement du prix, garantie d’actif et de passif, réticence dolosive, violation de clauses de non-concurrence.

Contentieux post-acquisition

Désaccords sur les comptes, earn-out, ou respect des engagements contractuels.

Procédures de dissolution ou de liquidation

Contestation de la dissolution, nomination ou révocation d’un liquidateur.

Contentieux relatifs aux conventions réglementées

Contestation de conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou associés.

Conflits liés à la gouvernance

Révocation de dirigeants, nomination irrégulière, blocage des organes sociaux.

Création de la société :
bâtir les fondations

Maître Julien-Quentin LA SELVE vous guidera à travers le processus de création d'une société, en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux et financiers.

Qu’il s’agisse d’une SARL, SAS, SA ou tout autre forme juridique sociétale, il vous aidera à choisir le statut le plus adapté à votre projet et rédigerais les statuts de votre société.

Exemple de missions :


Choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité

Rédaction et dépôt des statuts

Enregistrement et formalités auprès du guichet unique

Accompagnement pour la mise en place des premières structures (capital social, associés, gouvernance)

Vie de la société : optimiser et sécuriser

Une fois la société constituée, je peux vous accompagner dans toutes les étapes de sa gestion quotidienne, qu'il s'agisse de la modification des statuts, de l’augmentation de capital, de la rédaction de contrats commerciaux, ou encore de la gestion des relations avec les actionnaires et les partenaires.

Exemple de missions :

Rédaction de contrats commerciaux (contrats de partenariat, conditions générales de ventes, etc.)

Gestion des assemblées générales

Conseils sur la prise de décision juridique stratégique

Approbation des comptes annuels

Protection des droits des associés et actionnaires

transformation d'entreprise en action avec documents et graphiques

La transformation : s’adapter aux évolutions

Votre société peut avoir besoin de se transformer pour s'adapter à de nouvelles opportunités ou exigences légales.

J'interviens lors de changements importants comme une modification de forme juridique, une restructuration ou un rapprochement d’entreprises.

Exemple de missions :

  • Accompagnement dans les opérations de croissance (augmentation de capital etc)
  • Conseil sur la transformation de la société (ex
    D’une SARL à une SAS)
  • Réorganisation interne, cession de parts ou d’actions

La dissolution et la liquidation : un départ en toute sécurité

Lorsque l’activité d’une société prend fin, je vous accompagne dans la dissolution et la liquidation en toute conformité avec les réglementations.

Cela inclut le règlement des dettes, la distribution des actifs et la fermeture administrative.

Exemple de missions :

Dissolution de la société et liquidation amiable ou judiciaire

Gestion de la liquidation des actifs et des dettes

Formalités de clôture auprès des autorités compétentes

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